MODALITÉS DE DEMANDE DE PRISE EN CHARGE SÉJOURS DANS UN LIEU DE VOTRE CHOIX
Quels documents doit-on envoyer pour obtenir une prise en charge?
La fiche numéro 4 « autres séjours » remplie et signée OU la fiche numéro 3 « séjours itinérants ».
L’original du devis, de la facture pro forma, de la facture d’acompte OU du contrat.
Si vous avez reçu une facture numérique il faut nous transférer l’intégralité du mail avec sa pièce-jointe sinon il faut nous envoyer l’originale papier par courrier.
Y-a-t-il une durée minimum (nombre de nuits) pour être pris en charge ?
Oui, il faut une réservation d’au minimum 2 nuits consécutives.
Pour les séjours en fin d’année quel est le délai maximum d’envoi du dossier?
Pour les séjours de fin d’année, vous avez jusqu’au 15 janvier de l’année qui suit pour nous faire parvenir le dossier complet.
Je règle une partie de mon séjour avec des chèques vacances, ANVC … Puis je prétendre à une prise en charge du FNAS ?
Oui, mais il vous faudra nous envoyer une attestation de l’employeur ou du CSE précisant le montant ou le taux de la participation.
Le camping à l’étranger est-il pris en charge ?
Oui, tous les campings en France et à l’étranger sont pris en charge sur la grille 1.
Tous les hôtels (en France et à l’étranger) sont pris en charge ?
Oui, tous les hôtels sont pris en charge sur la grille 3.
J’ai loué un hébergement Airbnb. Mon transport est-il tout de même éligible à une prise en charge ?
Non, les locations Airbnb ne sont pas prises en charge par le FNAS donc considérées comme des voyages secs (transport sans hébergement).
Les locations de meublé, gîte ou appartement par l’intermédiaire d’un office de tourisme sont-elles prises en charge?
Non.
Je souhaite partir en séjour avec une agence de voyage. Est-ce que le FNAS prend en charge ce type de séjours ?
Oui, s’il s’agit d’un professionnel du tourisme possédant un numéro d’immatriculation Atout France et que la durée du séjour est supérieure à 3 jours et 2 nuits consécutives. La prise en charge sera calculée sur la grille 3.
Est-il possible de prendre en charge un séjour débutant après ma date de fermeture de droits?
Si le dossier complet est reçu avant la date de fermeture de vos droits, oui. Le séjour doit être compris au maximum dans les 6 mois suivant la date de fermeture de droits.
Exemple (votre séjour pourra être pris en charge) :
– vos droits se ferment le 31/05/2022
– vous nous envoyez votre dossier complet le 30/05/2022
– votre séjour sera effectué en août 2022
J’ai réservé et payé un séjour sur internet. Comment cela se passe pour la participation du FNAS?
Si les conditions permettant la prise en charge sont remplies, vous avez deux solutions :
1. Soit le chèque OU virement est rédigé à l’ordre de l’organisme.
Dans ce cas la règle du ¼ du plafond elle n’est pas appliquée.
2. Soit le chèque/virement est rédigé à l’ordre de l’ouvrant droit.
Dans ce cas, la règle du ¼ elle est bien appliquée uniquement si vous faites la demande avant la fin de votre séjour.
Passé le séjour, cette règle n’est plus appliquée. Il faudra nous faire parvenir le dossier plus tard 30 jours calendaires après la fin du séjour et pour des séjours de fin d’année avant le 15 janvier de l’année suivante.
Pour les CAMPINGS, AUBERGES DE JEUNESSE, REFUGES, GITES D’ETAPE et SEJOURS ITINERANTS la règle du ¼ n’est pas appliquée dans aucun cas.
Quelles sont les conditions de prise en charge pour une location à l’étranger?
Les mêmes que pour une location en France. Il faut que le séjour soit organisé par un professionnel du tourisme possédant un numéro d’immatriculation Atout France, un hôtel ou un organisme de tourisme social figurant sur la liste du FNAS et que la durée de ce séjour soit d’au moins 3 jours/2 nuits.
Puis-je bénéficier de l’aide aux vacances de la CAF (VACAF). Puis ajouter à cette aide l’aide du FNAS? Est-ce compatible et combinable?
Vous pouvez en plus de bénéficier d’une aide de la CAF avoir une prise en charge du FNAS. Sauf que l’aide obtenue de la VACAF sera déduite de l’aide du FNAS, dans la mesure où le cumul d’aide à la personne est interdit. Si l’aide du CAF est supérieur à celle du FNAS, il n’y aura pas de prise en charge de notre part.
Séjour « parc d’attractions » : j’ai réservé un hôtel avec un droit d’entrée au parc dont le prix et inclus dans le coût du séjour, quel type de prise en charge s’applique ?
Si l’organisme entre dans le cadre des séjours FNAS :
– 1 nuit d’hébergement + des entrées au parc (Disneyland Paris, Parc Astérix, Futuroscope) : votre demande sera considérée comme un « loisirs »
– 2 nuits et plus d’hébergement + des entrées au parc : votre demande sera considérée comme un « séjour grille 3 » avec « frais de transport ».
Séjour « loisirs » : je participe à un festival ou une activité (sportive, yoga, peinture …) avec hébergement, comment suis-je pris en charge ?
Si l’hébergement entre dans le cadre des séjours FNAS et que le coût de l’hébergement est supérieur à celle de l’activité :
– Il sera pris sur le plafond SEJOURS grille 1, 2 ou 3 (selon l’organisme choisi).
Si le montant de l’activité est plus important que celle de l’hébergement :
- Vous pourrez prétendre à une prise en charge. La prise en charge sera calculé sur la totalité de la facture et déduite du plafond LOISIRS.
- Exemple : un festival de musique plein air (entrées + camping)
Si l’activité prime et que le coût de l’hébergement n’est pas précisé :
- La demande sera considérée comme une demande de prise en charge « Loisirs ».
Si le coût de l’hébergement est plus important que celle de l’activité : la demande sera considérée comme une demande de prise en charge « Loisirs ».
- Exemple : un festival de musique plein air à 100.00€ et une location à 600.00€
Qu’est ce qui n’est pas pris en charge ?
Liste non exhaustive :
– les séjours de moins 2 nuits consécutives.- les voyages secs (transport sans hébergement dans le cadre du FNAS). – les locations hors des réseaux « Gîtes de France », « Clévacances », et « Accueil paysan », contractées directement auprès d’un particulier, d’une Société Civile Immobilière, d’une agence immobilière (Code NAF 68.2 et 68.3) ou d’un office de tourisme non immatriculé « Atout France ».
– les locations Airbnb et HomeExchange.
– les locations de véhicules y compris durant les séjours.
– les frais de péage, essence et parking.
– les stages de formation professionnelle et continue ou assimilé y compris BAFA, BAFD.
– les activités relevant du domaine médical et paramédical et de façon générale toute activité à visée thérapeutique.
– les hébergements de tournée ou tout autre légalement à charge de l’employeur.
– les frais de repas et bar.
LES BENEFICIAIRES
Puis-je bénéficier d’une prise en charge sur le séjour de mon enfant même s’il n’est pas à ma charge fiscale ?
Lorsqu’un enfant mineur ne fait pas partie du foyer fiscal de l’ouvrant droit, il n’entre pas dans le calcul du quotient familial et le montant de la prise en charge de son séjour est imputé au plafond de la grille globale de l’ouvrant droit.
Mon compagnon non affilié au FNAS et moi nous ne vivons pas ensemble, peut-il loger avec nous depuis une location faite par le biais du FNAS ?
Si vous n’avez pas de justificatifs de vie commune, il n’entrera pas dans le calcul du quotient familial et ne pourra pas bénéficier de prises en charge FNAS. Il pourra séjourner avec vous mais la prise en charge se fera au prorata du nombre de participants. Seule vous et votre fille bénéficierez de la prise en charge FNAS.
Avons-nous également un montant annuel de prise en charge pour les vacances ? Si oui, de combien est-il ? et est-il divisible ?
Tant que votre plafond n’est pas atteint, vous pourrez bénéficier de la prise en charge de vos séjours (s’ils entrent dans le cadre des prises en charge FNAS).
Comment se passe le traitement de notre demande car nous partons avec un couple d’amis et leurs enfants, non ouvrant droits du FNAS?
La prise en charge ne sera calculée que sur votre seule famille (participants foyer fiscal), un prorata sera appliqué.
Nous louons un gîte pour 6 personnes et partons à 3, comment sera calculée la prise en charge?
La prise en charge sera effectuée au prorata du nombre de personnes du foyer fiscal.
Comment se calcule le prorata d’une facture d’hébergement ?
Lorsque vous occupez un hébergement de plus de 4 places dont la capacité dépasse de plus de 2 personnes le nombre des membres de votre foyer fiscal (ouvrant et ayant droits) participant au séjour, le FNAS calculera la prise en charge au prorata de cette capacité. Exemple :
– un hébergement d’une capacité de 8 places
– le prix de l’hébergement : 1000 euros
– pour 4 personnes du foyer fiscal
– base de calcul de prise en charge 750 euros
– votre taux de remboursement sur la grille 1 est de 65%
– vous aurez une prise en charge de 487.50 euros
FRAIS DE TRANSPORT
Pour le transport cela marche comment, c’est un forfait?
Oui, il tient compte la distance d’aller et retour entre votre domicile et celle de l’hébergement.
Et pour le transport des « séjours itinérants » ?
C’est le même principe, mais la distance calculée sera celle entre votre domicile et celle du lieu de séjour le plus éloigné pris en charge.
Peut-on avoir une prise en charge sur le transport seul?
Non. Si l’hébergement n’est pas pris en charge, il n’y a pas de possibilités de prise en charge sur le transport.
Existe-t-il un formulaire pour la prise en charges des frais de transport?
Non, il vous faudra cocher la case « Autre Transport » sur la fiche de demande séjours concernées.
Nous nous déplaçons en train. A quel niveau seraient-ils pris en charge ces déplacements?
Au niveau du prix des billets SNCF, de votre QF et du type de séjour que vous avez effectué (grille 1, 2 ou 3). Il faut nous envoyer les billets originaux APRES le séjour.
Je vais en Corse pour les vacances, le bateau est-il être pris en charge par le FNAS en fonction de mon QF?
Si vous avez effectué un séjour dans le cadre du FNAS, le transport est pris en charge directement sur la base de calcul du forfait « barème de frais transport » et non sur le prix des billets dû bateau. Un seul forfait sera compté pour la totalité du voyage et de la famille.
Les frais de péages, essence et parking sont remboursés en plus de la prise en charge des frais de transport dans le cadre d’un séjour à « dates libres » ?
Non.
Nous serons hébergés chez des amis : peut-on demander une aide pour les frais de transport ou faut-il nécessairement qu’il y ait un hébergement dans le cadre du FNAS ?
Oui, il faut impérativement une réservation d’au minimum 2 nuits consécutives dans un hébergement dans le cadre du FNAS.
MODALITES DE PAIEMENT DE LA PRISE EN CHARGE
A partir de quand le virement ou le chèque sera émis à l’organisme ? A quel moment procédez-vous au versement aux propriétaires des hébergements ?
Le chèque OU virement est établi uniquement 2 mois avant la date de départ.
Nous souhaiterions un règlement direct à l’organisme. Comment cela se passe pour le paiement ? L’envoyez-vous directement à l’organisme ou est-ce nous qui le recevons?
Soit directement par virement à l’organisme (dans ce cas il faut nous faire parvenir leur RIB) OU sinon à votre domicile par chèque libellé à l’ordre de l’organisme. Dans le cadre de séjours proposés par le FNAS, le chèque est directement adressé au voyagiste.
Est-ce que le FNAS va établir le chèque de prise en charge à mon nom sans pénalité, si je fais parvenir la demande après mon séjour, dans un délai de 30 jours après mon retour?
Oui, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge à votre ordre sans pénalité si vous nous faites parvenir la demande après votre séjour, dans un délai de 30 jours après votre retour (fiche de demande de prise en charge, original du contrat de location et originale de la facture acquittée).
Si mon voyage est annulé comment je dois faire pour ré créditer mon plafond ?
Si vous avez reçu un chèque il faudra nous renvoyer.
Si vous avez reçu un virement il faudra demander le RIB du FNAS à sejours@fnas.net afin d’effectuer un virement. Dans le « motif » il faudra préciser votre numéro d’ouvrant droit + le numéro de la prise en charge indiqué sur le décompte.
Pour une réservation de dernière minute, nous avons dû payer l’intégralité de la somme. Est-il possible d’avoir une prise en charge directement à notre ordre ou pouvez-vous payer l‘organisme qui nous remboursera ensuite?
Lorsque vous avez dû payer la totalité du séjour, de nombreux organismes acceptent de vous rembourser après avoir reçu le règlement du FNAS, n’hésitez pas à le leur demander afin de ne pas être limité au ¼ du plafond. Sinon vous pouvez nous envoyer votre facture originale acquitte + le contrat au plus tard 30 jours après la fin de votre séjour.
Combien de temps faut-il compter pour le traitement de mon dossier?
Nous traitons les séjours à venir en fonction de la date de départ, et en priorité ceux dont le départ est à moins de 2 mois. Environ 1 mois (ce délai est néanmoins variable selon le nombre de demandes).
IMPUTATION DE LA PRISE EN CHARGE
J’ai reçu la prise en charge pour un séjour prévu en début d’année prochaine. Sur quelle année est imputé ce montant : l’année en cours ou la suivante?
La prise en charge est imputée sur le plafond de l’année au cours de laquelle le séjour a lieu. Pour les séjours commençant en décembre et s’achevant en janvier, c’est la date de départ du séjour qui est prise en compte, dans ce cas sa sera sur l’année en cours.
Ouverture des droits / inscriptions
Ce n’est pas au salarié de s’inscrire au FNAS; par conséquent, il n’y a pas de dossier d’inscription à remplir.
C’est l’entreprise cotisante qui communique les temps de travail des salariés et c’est sur la base de ces déclarations que le salarié est connu du FNAS et a ses droits ouverts.
Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions d’ouverture de droits. Si vous les remplissez, vous pouvez effectuer vos demandes de prises en charge directement.
Votre numéro d’ouvrant droit est notamment indiqué sur le film entourant le FNAS Infos, sous le code barre, à gauche du bloc adresse.
Exemple : AS920 / 5285599 / n° 61
Il est aussi indiqué sur les courriers que nous vous adressons.
Si vous ne parvenez pas à le retrouver, vous pouvez tout de même faire vos demandes de prises en charge en remplissant les fiches de demandes adéquates.
La réception du FNAS Infos à votre domicile vous indique que le FNAS a enregistré le temps de travail nécessaire à une ouverture de droits.
Dès lors, vous pouvez nous faire parvenir vos demandes de prises en charge.
Non.
Lorsque vous justifiez de la durée minimum d’activité :
– 90 jours ou 450 heures de salaire ou 45 cachets dans une ou plusieurs structures cotisantes si vous êtes salarié intermittent
– 3 mois consécutifs (90 heures minimum) dans une ou plusieurs entreprises cotisant au FNAS si vous êtes salarié autre qu’intermittent
et que vous ne recevez pas nos informations, nous vous conseillons de nous adresser votre demande de prise en charge accompagnée de :
– vos coordonnées complètes
– la copie des bulletins de salaire permettant de justifier de la durée minimum d’activité demandée pour ouvrir des droits.
La communication des fiches de paie permettra de rétablir les temps de travail qui pourraient manquer.
La convention de gestion passée entre le FNAS et le groupe AUDIENS prévoit non seulement la collecte des cotisations trimestrielles du FNAS, mais aussi celle des temps de travail tant des salariés intermittents que permanents à l’aide de listes nominatives remplies chaque trimestre par les employeurs.
C’est pourquoi ces derniers n’ont plus à remplir les fiches individuelles de renseignements à l’usage des intermittents dont ils remettaient un exemplaire aux salariés. Par conséquent, les salariés intermittents ne reçoivent plus ces feuillets roses.
En cas de litige, la communication des fiches de paie permettra de rétablir les temps de travail qui pourraient manquer.
Seules les structures du spectacle vivant subventionné sont tenues de cotiser au FNAS. Par conséquent, seule votre activité professionnelle dans ces entreprises vous permet d’ouvrir des droits au FNAS.
Si vous travaillez principalement pour des entreprises relevant des conventions collectives de l’audiovisuel ou du cinéma, vous n’avez pas accès aux prestations du FNAS
Non. Seules les structures du spectacle vivant subventionné sont tenues de cotiser au FNAS. Seuls les temps de travail effectués dans des structures cotisantes sont pris en compte.
La convention avec AUDIENS se met en place par étapes, c’est pourquoi nous vous conseillons de joindre la copie de vos trois derniers bulletins de salaire lors de vos demandes de prises en charge.
La communication des fiches de paie permettra de rétablir les temps de travail qui pourraient manquer.
L’envoi de la copie de vos trois derniers bulletins de salaire nous permet de vous servir des prises en charge durant trois mois. Il n’est donc pas nécessaire de les renvoyer pendant cette période
L e FNAS maintient dorénavant les droits ouverts pour tous les salariés, permanents
et intermittents, en affection de longue durée jusqu’à la fin de l’arrêt de travail.
Le FNAS maintient aussi les droits ouverts pour toutes les salariées durant leur congé maternité.
Pour plus d’informations, reportez-vous à la rubrique vous êtes
La cotisation FNAS apparaît dans les cotisations patronales sur le bulletin de salaire que l’on vous remet.
Les retraités et les ouvrants droits dont les droits sont fermés peuvent bénéficier des conditions préférentielles obtenues par le FNAS auprès de certains organismes, et ce, sans prise en charge. Par exemple tous peuvent acheter au FNAS un abonnement Paris Musées ou Deezer en bénéficiant de notre tarif réduit. Si vous allez bientôt prendre votre retraite et si vous souhaitez continuer à recevoir les informations du FNAS, faites le nous savoir par courrier électronique à : contactsalaries@fnas.net. Et bien sûr, pensez à nous mentionner votre adresse postale.
Calcul du quotient familial
Ce n’est pas au salarié de s’inscrire au FNAS; par conséquent, il n’y a pas de dossier d’inscription à remplir.
C’est l’entreprise cotisante qui communique les temps de travail des salariés et c’est sur la base de ces déclarations que le salarié est connu du FNAS et a ses droits ouverts.
Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions d’ouverture de droits. Si vous les remplissez, vous pouvez effectuer vos demandes de prises en charge directement.
Votre numéro d’ouvrant droit est notamment indiqué sur le film entourant le FNAS Infos, sous le code barre, à gauche du bloc adresse.
Exemple : AS920 / 5285599 / n° 61
Il est aussi indiqué sur les courriers que nous vous adressons.
Si vous ne parvenez pas à le retrouver, vous pouvez tout de même faire vos demandes de prises en charge en remplissant les fiches de demandes adéquates.
La réception du FNAS Infos à votre domicile vous indique que le FNAS a enregistré le temps de travail nécessaire à une ouverture de droits.
Dès lors, vous pouvez nous faire parvenir vos demandes de prises en charge.
Non.
Lorsque vous justifiez de la durée minimum d’activité :
– 90 jours ou 450 heures de salaire ou 45 cachets dans une ou plusieurs structures cotisantes si vous êtes salarié intermittent
– 3 mois consécutifs (90 heures minimum) dans une ou plusieurs entreprises cotisant au FNAS si vous êtes salarié autre qu’intermittent
et que vous ne recevez pas nos informations, nous vous conseillons de nous adresser votre demande de prise en charge accompagnée de :
– vos coordonnées complètes
– la copie des bulletins de salaire permettant de justifier de la durée minimum d’activité demandée pour ouvrir des droits.
La communication des fiches de paie permettra de rétablir les temps de travail qui pourraient manquer.
La convention de gestion passée entre le FNAS et le groupe AUDIENS prévoit non seulement la collecte des cotisations trimestrielles du FNAS, mais aussi celle des temps de travail tant des salariés intermittents que permanents à l’aide de listes nominatives remplies chaque trimestre par les employeurs.
C’est pourquoi ces derniers n’ont plus à remplir les fiches individuelles de renseignements à l’usage des intermittents dont ils remettaient un exemplaire aux salariés. Par conséquent, les salariés intermittents ne reçoivent plus ces feuillets roses.
En cas de litige, la communication des fiches de paie permettra de rétablir les temps de travail qui pourraient manquer.
Seules les structures du spectacle vivant subventionné sont tenues de cotiser au FNAS. Par conséquent, seule votre activité professionnelle dans ces entreprises vous permet d’ouvrir des droits au FNAS.
Si vous travaillez principalement pour des entreprises relevant des conventions collectives de l’audiovisuel ou du cinéma, vous n’avez pas accès aux prestations du FNAS
Non. Seules les structures du spectacle vivant subventionné sont tenues de cotiser au FNAS. Seuls les temps de travail effectués dans des structures cotisantes sont pris en compte.
La convention avec AUDIENS se met en place par étapes, c’est pourquoi nous vous conseillons de joindre la copie de vos trois derniers bulletins de salaire lors de vos demandes de prises en charge.
La communication des fiches de paie permettra de rétablir les temps de travail qui pourraient manquer.
L’envoi de la copie de vos trois derniers bulletins de salaire nous permet de vous servir des prises en charge durant trois mois. Il n’est donc pas nécessaire de les renvoyer pendant cette période
L e FNAS maintient dorénavant les droits ouverts pour tous les salariés, permanents
et intermittents, en affection de longue durée jusqu’à la fin de l’arrêt de travail.
Le FNAS maintient aussi les droits ouverts pour toutes les salariées durant leur congé maternité.
Pour plus d’informations, reportez-vous à la rubrique vous êtes
La cotisation FNAS apparaît dans les cotisations patronales sur le bulletin de salaire que l’on vous remet.
Les retraités et les ouvrants droits dont les droits sont fermés peuvent bénéficier des conditions préférentielles obtenues par le FNAS auprès de certains organismes, et ce, sans prise en charge. Par exemple tous peuvent acheter au FNAS un abonnement Paris Musées ou Deezer en bénéficiant de notre tarif réduit. Si vous allez bientôt prendre votre retraite et si vous souhaitez continuer à recevoir les informations du FNAS, faites le nous savoir par courrier électronique à : contactsalaries@fnas.net. Et bien sûr, pensez à nous mentionner votre adresse postale.
Changement de situation familiale
Ce n’est pas au salarié de s’inscrire au FNAS; par conséquent, il n’y a pas de dossier d’inscription à remplir.
C’est l’entreprise cotisante qui communique les temps de travail des salariés et c’est sur la base de ces déclarations que le salarié est connu du FNAS et a ses droits ouverts.
Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions d’ouverture de droits. Si vous les remplissez, vous pouvez effectuer vos demandes de prises en charge directement.
Votre numéro d’ouvrant droit est notamment indiqué sur le film entourant le FNAS Infos, sous le code barre, à gauche du bloc adresse.
Exemple : AS920 / 5285599 / n° 61
Il est aussi indiqué sur les courriers que nous vous adressons.
Si vous ne parvenez pas à le retrouver, vous pouvez tout de même faire vos demandes de prises en charge en remplissant les fiches de demandes adéquates.
La réception du FNAS Infos à votre domicile vous indique que le FNAS a enregistré le temps de travail nécessaire à une ouverture de droits.
Dès lors, vous pouvez nous faire parvenir vos demandes de prises en charge.
Non.
Lorsque vous justifiez de la durée minimum d’activité :
– 90 jours ou 450 heures de salaire ou 45 cachets dans une ou plusieurs structures cotisantes si vous êtes salarié intermittent
– 3 mois consécutifs (90 heures minimum) dans une ou plusieurs entreprises cotisant au FNAS si vous êtes salarié autre qu’intermittent
et que vous ne recevez pas nos informations, nous vous conseillons de nous adresser votre demande de prise en charge accompagnée de :
– vos coordonnées complètes
– la copie des bulletins de salaire permettant de justifier de la durée minimum d’activité demandée pour ouvrir des droits.
La communication des fiches de paie permettra de rétablir les temps de travail qui pourraient manquer.
La convention de gestion passée entre le FNAS et le groupe AUDIENS prévoit non seulement la collecte des cotisations trimestrielles du FNAS, mais aussi celle des temps de travail tant des salariés intermittents que permanents à l’aide de listes nominatives remplies chaque trimestre par les employeurs.
C’est pourquoi ces derniers n’ont plus à remplir les fiches individuelles de renseignements à l’usage des intermittents dont ils remettaient un exemplaire aux salariés. Par conséquent, les salariés intermittents ne reçoivent plus ces feuillets roses.
En cas de litige, la communication des fiches de paie permettra de rétablir les temps de travail qui pourraient manquer.
Seules les structures du spectacle vivant subventionné sont tenues de cotiser au FNAS. Par conséquent, seule votre activité professionnelle dans ces entreprises vous permet d’ouvrir des droits au FNAS.
Si vous travaillez principalement pour des entreprises relevant des conventions collectives de l’audiovisuel ou du cinéma, vous n’avez pas accès aux prestations du FNAS
Non. Seules les structures du spectacle vivant subventionné sont tenues de cotiser au FNAS. Seuls les temps de travail effectués dans des structures cotisantes sont pris en compte.
La convention avec AUDIENS se met en place par étapes, c’est pourquoi nous vous conseillons de joindre la copie de vos trois derniers bulletins de salaire lors de vos demandes de prises en charge.
La communication des fiches de paie permettra de rétablir les temps de travail qui pourraient manquer.
L’envoi de la copie de vos trois derniers bulletins de salaire nous permet de vous servir des prises en charge durant trois mois. Il n’est donc pas nécessaire de les renvoyer pendant cette période
L e FNAS maintient dorénavant les droits ouverts pour tous les salariés, permanents
et intermittents, en affection de longue durée jusqu’à la fin de l’arrêt de travail.
Le FNAS maintient aussi les droits ouverts pour toutes les salariées durant leur congé maternité.
Pour plus d’informations, reportez-vous à la rubrique vous êtes
La cotisation FNAS apparaît dans les cotisations patronales sur le bulletin de salaire que l’on vous remet.
Les retraités et les ouvrants droits dont les droits sont fermés peuvent bénéficier des conditions préférentielles obtenues par le FNAS auprès de certains organismes, et ce, sans prise en charge. Par exemple tous peuvent acheter au FNAS un abonnement Paris Musées ou Deezer en bénéficiant de notre tarif réduit. Si vous allez bientôt prendre votre retraite et si vous souhaitez continuer à recevoir les informations du FNAS, faites le nous savoir par courrier électronique à : contactsalaries@fnas.net. Et bien sûr, pensez à nous mentionner votre adresse postale.
Prises en charge
Ce n’est pas au salarié de s’inscrire au FNAS; par conséquent, il n’y a pas de dossier d’inscription à remplir.
C’est l’entreprise cotisante qui communique les temps de travail des salariés et c’est sur la base de ces déclarations que le salarié est connu du FNAS et a ses droits ouverts.
Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions d’ouverture de droits. Si vous les remplissez, vous pouvez effectuer vos demandes de prises en charge directement.
Votre numéro d’ouvrant droit est notamment indiqué sur le film entourant le FNAS Infos, sous le code barre, à gauche du bloc adresse.
Exemple : AS920 / 5285599 / n° 61
Il est aussi indiqué sur les courriers que nous vous adressons.
Si vous ne parvenez pas à le retrouver, vous pouvez tout de même faire vos demandes de prises en charge en remplissant les fiches de demandes adéquates.
La réception du FNAS Infos à votre domicile vous indique que le FNAS a enregistré le temps de travail nécessaire à une ouverture de droits.
Dès lors, vous pouvez nous faire parvenir vos demandes de prises en charge.
Non.
Lorsque vous justifiez de la durée minimum d’activité :
– 90 jours ou 450 heures de salaire ou 45 cachets dans une ou plusieurs structures cotisantes si vous êtes salarié intermittent
– 3 mois consécutifs (90 heures minimum) dans une ou plusieurs entreprises cotisant au FNAS si vous êtes salarié autre qu’intermittent
et que vous ne recevez pas nos informations, nous vous conseillons de nous adresser votre demande de prise en charge accompagnée de :
– vos coordonnées complètes
– la copie des bulletins de salaire permettant de justifier de la durée minimum d’activité demandée pour ouvrir des droits.
La communication des fiches de paie permettra de rétablir les temps de travail qui pourraient manquer.
La convention de gestion passée entre le FNAS et le groupe AUDIENS prévoit non seulement la collecte des cotisations trimestrielles du FNAS, mais aussi celle des temps de travail tant des salariés intermittents que permanents à l’aide de listes nominatives remplies chaque trimestre par les employeurs.
C’est pourquoi ces derniers n’ont plus à remplir les fiches individuelles de renseignements à l’usage des intermittents dont ils remettaient un exemplaire aux salariés. Par conséquent, les salariés intermittents ne reçoivent plus ces feuillets roses.
En cas de litige, la communication des fiches de paie permettra de rétablir les temps de travail qui pourraient manquer.
Seules les structures du spectacle vivant subventionné sont tenues de cotiser au FNAS. Par conséquent, seule votre activité professionnelle dans ces entreprises vous permet d’ouvrir des droits au FNAS.
Si vous travaillez principalement pour des entreprises relevant des conventions collectives de l’audiovisuel ou du cinéma, vous n’avez pas accès aux prestations du FNAS
Non. Seules les structures du spectacle vivant subventionné sont tenues de cotiser au FNAS. Seuls les temps de travail effectués dans des structures cotisantes sont pris en compte.
La convention avec AUDIENS se met en place par étapes, c’est pourquoi nous vous conseillons de joindre la copie de vos trois derniers bulletins de salaire lors de vos demandes de prises en charge.
La communication des fiches de paie permettra de rétablir les temps de travail qui pourraient manquer.
L’envoi de la copie de vos trois derniers bulletins de salaire nous permet de vous servir des prises en charge durant trois mois. Il n’est donc pas nécessaire de les renvoyer pendant cette période
L e FNAS maintient dorénavant les droits ouverts pour tous les salariés, permanents
et intermittents, en affection de longue durée jusqu’à la fin de l’arrêt de travail.
Le FNAS maintient aussi les droits ouverts pour toutes les salariées durant leur congé maternité.
Pour plus d’informations, reportez-vous à la rubrique vous êtes
La cotisation FNAS apparaît dans les cotisations patronales sur le bulletin de salaire que l’on vous remet.
Les retraités et les ouvrants droits dont les droits sont fermés peuvent bénéficier des conditions préférentielles obtenues par le FNAS auprès de certains organismes, et ce, sans prise en charge. Par exemple tous peuvent acheter au FNAS un abonnement Paris Musées ou Deezer en bénéficiant de notre tarif réduit. Si vous allez bientôt prendre votre retraite et si vous souhaitez continuer à recevoir les informations du FNAS, faites le nous savoir par courrier électronique à : contactsalaries@fnas.net. Et bien sûr, pensez à nous mentionner votre adresse postale.
Commande chèques lire
Ce n’est pas au salarié de s’inscrire au FNAS; par conséquent, il n’y a pas de dossier d’inscription à remplir.
C’est l’entreprise cotisante qui communique les temps de travail des salariés et c’est sur la base de ces déclarations que le salarié est connu du FNAS et a ses droits ouverts.
Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions d’ouverture de droits. Si vous les remplissez, vous pouvez effectuer vos demandes de prises en charge directement.
Votre numéro d’ouvrant droit est notamment indiqué sur le film entourant le FNAS Infos, sous le code barre, à gauche du bloc adresse.
Exemple : AS920 / 5285599 / n° 61
Il est aussi indiqué sur les courriers que nous vous adressons.
Si vous ne parvenez pas à le retrouver, vous pouvez tout de même faire vos demandes de prises en charge en remplissant les fiches de demandes adéquates.
La réception du FNAS Infos à votre domicile vous indique que le FNAS a enregistré le temps de travail nécessaire à une ouverture de droits.
Dès lors, vous pouvez nous faire parvenir vos demandes de prises en charge.
Non.
Lorsque vous justifiez de la durée minimum d’activité :
– 90 jours ou 450 heures de salaire ou 45 cachets dans une ou plusieurs structures cotisantes si vous êtes salarié intermittent
– 3 mois consécutifs (90 heures minimum) dans une ou plusieurs entreprises cotisant au FNAS si vous êtes salarié autre qu’intermittent
et que vous ne recevez pas nos informations, nous vous conseillons de nous adresser votre demande de prise en charge accompagnée de :
– vos coordonnées complètes
– la copie des bulletins de salaire permettant de justifier de la durée minimum d’activité demandée pour ouvrir des droits.
La communication des fiches de paie permettra de rétablir les temps de travail qui pourraient manquer.
La convention de gestion passée entre le FNAS et le groupe AUDIENS prévoit non seulement la collecte des cotisations trimestrielles du FNAS, mais aussi celle des temps de travail tant des salariés intermittents que permanents à l’aide de listes nominatives remplies chaque trimestre par les employeurs.
C’est pourquoi ces derniers n’ont plus à remplir les fiches individuelles de renseignements à l’usage des intermittents dont ils remettaient un exemplaire aux salariés. Par conséquent, les salariés intermittents ne reçoivent plus ces feuillets roses.
En cas de litige, la communication des fiches de paie permettra de rétablir les temps de travail qui pourraient manquer.
Seules les structures du spectacle vivant subventionné sont tenues de cotiser au FNAS. Par conséquent, seule votre activité professionnelle dans ces entreprises vous permet d’ouvrir des droits au FNAS.
Si vous travaillez principalement pour des entreprises relevant des conventions collectives de l’audiovisuel ou du cinéma, vous n’avez pas accès aux prestations du FNAS
Non. Seules les structures du spectacle vivant subventionné sont tenues de cotiser au FNAS. Seuls les temps de travail effectués dans des structures cotisantes sont pris en compte.
La convention avec AUDIENS se met en place par étapes, c’est pourquoi nous vous conseillons de joindre la copie de vos trois derniers bulletins de salaire lors de vos demandes de prises en charge.
La communication des fiches de paie permettra de rétablir les temps de travail qui pourraient manquer.
L’envoi de la copie de vos trois derniers bulletins de salaire nous permet de vous servir des prises en charge durant trois mois. Il n’est donc pas nécessaire de les renvoyer pendant cette période
L e FNAS maintient dorénavant les droits ouverts pour tous les salariés, permanents
et intermittents, en affection de longue durée jusqu’à la fin de l’arrêt de travail.
Le FNAS maintient aussi les droits ouverts pour toutes les salariées durant leur congé maternité.
Pour plus d’informations, reportez-vous à la rubrique vous êtes
La cotisation FNAS apparaît dans les cotisations patronales sur le bulletin de salaire que l’on vous remet.
Les retraités et les ouvrants droits dont les droits sont fermés peuvent bénéficier des conditions préférentielles obtenues par le FNAS auprès de certains organismes, et ce, sans prise en charge. Par exemple tous peuvent acheter au FNAS un abonnement Paris Musées ou Deezer en bénéficiant de notre tarif réduit. Si vous allez bientôt prendre votre retraite et si vous souhaitez continuer à recevoir les informations du FNAS, faites le nous savoir par courrier électronique à : contactsalaries@fnas.net. Et bien sûr, pensez à nous mentionner votre adresse postale.
Activités de loisirs
Ce n’est pas au salarié de s’inscrire au FNAS; par conséquent, il n’y a pas de dossier d’inscription à remplir.
C’est l’entreprise cotisante qui communique les temps de travail des salariés et c’est sur la base de ces déclarations que le salarié est connu du FNAS et a ses droits ouverts.
Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions d’ouverture de droits. Si vous les remplissez, vous pouvez effectuer vos demandes de prises en charge directement.
Votre numéro d’ouvrant droit est notamment indiqué sur le film entourant le FNAS Infos, sous le code barre, à gauche du bloc adresse.
Exemple : AS920 / 5285599 / n° 61
Il est aussi indiqué sur les courriers que nous vous adressons.
Si vous ne parvenez pas à le retrouver, vous pouvez tout de même faire vos demandes de prises en charge en remplissant les fiches de demandes adéquates.
La réception du FNAS Infos à votre domicile vous indique que le FNAS a enregistré le temps de travail nécessaire à une ouverture de droits.
Dès lors, vous pouvez nous faire parvenir vos demandes de prises en charge.
Non.
Lorsque vous justifiez de la durée minimum d’activité :
– 90 jours ou 450 heures de salaire ou 45 cachets dans une ou plusieurs structures cotisantes si vous êtes salarié intermittent
– 3 mois consécutifs (90 heures minimum) dans une ou plusieurs entreprises cotisant au FNAS si vous êtes salarié autre qu’intermittent
et que vous ne recevez pas nos informations, nous vous conseillons de nous adresser votre demande de prise en charge accompagnée de :
– vos coordonnées complètes
– la copie des bulletins de salaire permettant de justifier de la durée minimum d’activité demandée pour ouvrir des droits.
La communication des fiches de paie permettra de rétablir les temps de travail qui pourraient manquer.
La convention de gestion passée entre le FNAS et le groupe AUDIENS prévoit non seulement la collecte des cotisations trimestrielles du FNAS, mais aussi celle des temps de travail tant des salariés intermittents que permanents à l’aide de listes nominatives remplies chaque trimestre par les employeurs.
C’est pourquoi ces derniers n’ont plus à remplir les fiches individuelles de renseignements à l’usage des intermittents dont ils remettaient un exemplaire aux salariés. Par conséquent, les salariés intermittents ne reçoivent plus ces feuillets roses.
En cas de litige, la communication des fiches de paie permettra de rétablir les temps de travail qui pourraient manquer.
Seules les structures du spectacle vivant subventionné sont tenues de cotiser au FNAS. Par conséquent, seule votre activité professionnelle dans ces entreprises vous permet d’ouvrir des droits au FNAS.
Si vous travaillez principalement pour des entreprises relevant des conventions collectives de l’audiovisuel ou du cinéma, vous n’avez pas accès aux prestations du FNAS
Non. Seules les structures du spectacle vivant subventionné sont tenues de cotiser au FNAS. Seuls les temps de travail effectués dans des structures cotisantes sont pris en compte.
La convention avec AUDIENS se met en place par étapes, c’est pourquoi nous vous conseillons de joindre la copie de vos trois derniers bulletins de salaire lors de vos demandes de prises en charge.
La communication des fiches de paie permettra de rétablir les temps de travail qui pourraient manquer.
L’envoi de la copie de vos trois derniers bulletins de salaire nous permet de vous servir des prises en charge durant trois mois. Il n’est donc pas nécessaire de les renvoyer pendant cette période
L e FNAS maintient dorénavant les droits ouverts pour tous les salariés, permanents
et intermittents, en affection de longue durée jusqu’à la fin de l’arrêt de travail.
Le FNAS maintient aussi les droits ouverts pour toutes les salariées durant leur congé maternité.
Pour plus d’informations, reportez-vous à la rubrique vous êtes
La cotisation FNAS apparaît dans les cotisations patronales sur le bulletin de salaire que l’on vous remet.
Les retraités et les ouvrants droits dont les droits sont fermés peuvent bénéficier des conditions préférentielles obtenues par le FNAS auprès de certains organismes, et ce, sans prise en charge. Par exemple tous peuvent acheter au FNAS un abonnement Paris Musées ou Deezer en bénéficiant de notre tarif réduit. Si vous allez bientôt prendre votre retraite et si vous souhaitez continuer à recevoir les informations du FNAS, faites le nous savoir par courrier électronique à : contactsalaries@fnas.net. Et bien sûr, pensez à nous mentionner votre adresse postale.
Activités de séjours
Ce n’est pas au salarié de s’inscrire au FNAS; par conséquent, il n’y a pas de dossier d’inscription à remplir.
C’est l’entreprise cotisante qui communique les temps de travail des salariés et c’est sur la base de ces déclarations que le salarié est connu du FNAS et a ses droits ouverts.
Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions d’ouverture de droits. Si vous les remplissez, vous pouvez effectuer vos demandes de prises en charge directement.
Votre numéro d’ouvrant droit est notamment indiqué sur le film entourant le FNAS Infos, sous le code barre, à gauche du bloc adresse.
Exemple : AS920 / 5285599 / n° 61
Il est aussi indiqué sur les courriers que nous vous adressons.
Si vous ne parvenez pas à le retrouver, vous pouvez tout de même faire vos demandes de prises en charge en remplissant les fiches de demandes adéquates.
La réception du FNAS Infos à votre domicile vous indique que le FNAS a enregistré le temps de travail nécessaire à une ouverture de droits.
Dès lors, vous pouvez nous faire parvenir vos demandes de prises en charge.
Non.
Lorsque vous justifiez de la durée minimum d’activité :
– 90 jours ou 450 heures de salaire ou 45 cachets dans une ou plusieurs structures cotisantes si vous êtes salarié intermittent
– 3 mois consécutifs (90 heures minimum) dans une ou plusieurs entreprises cotisant au FNAS si vous êtes salarié autre qu’intermittent
et que vous ne recevez pas nos informations, nous vous conseillons de nous adresser votre demande de prise en charge accompagnée de :
– vos coordonnées complètes
– la copie des bulletins de salaire permettant de justifier de la durée minimum d’activité demandée pour ouvrir des droits.
La communication des fiches de paie permettra de rétablir les temps de travail qui pourraient manquer.
La convention de gestion passée entre le FNAS et le groupe AUDIENS prévoit non seulement la collecte des cotisations trimestrielles du FNAS, mais aussi celle des temps de travail tant des salariés intermittents que permanents à l’aide de listes nominatives remplies chaque trimestre par les employeurs.
C’est pourquoi ces derniers n’ont plus à remplir les fiches individuelles de renseignements à l’usage des intermittents dont ils remettaient un exemplaire aux salariés. Par conséquent, les salariés intermittents ne reçoivent plus ces feuillets roses.
En cas de litige, la communication des fiches de paie permettra de rétablir les temps de travail qui pourraient manquer.
Seules les structures du spectacle vivant subventionné sont tenues de cotiser au FNAS. Par conséquent, seule votre activité professionnelle dans ces entreprises vous permet d’ouvrir des droits au FNAS.
Si vous travaillez principalement pour des entreprises relevant des conventions collectives de l’audiovisuel ou du cinéma, vous n’avez pas accès aux prestations du FNAS
Non. Seules les structures du spectacle vivant subventionné sont tenues de cotiser au FNAS. Seuls les temps de travail effectués dans des structures cotisantes sont pris en compte.
La convention avec AUDIENS se met en place par étapes, c’est pourquoi nous vous conseillons de joindre la copie de vos trois derniers bulletins de salaire lors de vos demandes de prises en charge.
La communication des fiches de paie permettra de rétablir les temps de travail qui pourraient manquer.
L’envoi de la copie de vos trois derniers bulletins de salaire nous permet de vous servir des prises en charge durant trois mois. Il n’est donc pas nécessaire de les renvoyer pendant cette période
L e FNAS maintient dorénavant les droits ouverts pour tous les salariés, permanents
et intermittents, en affection de longue durée jusqu’à la fin de l’arrêt de travail.
Le FNAS maintient aussi les droits ouverts pour toutes les salariées durant leur congé maternité.
Pour plus d’informations, reportez-vous à la rubrique vous êtes
La cotisation FNAS apparaît dans les cotisations patronales sur le bulletin de salaire que l’on vous remet.
Les retraités et les ouvrants droits dont les droits sont fermés peuvent bénéficier des conditions préférentielles obtenues par le FNAS auprès de certains organismes, et ce, sans prise en charge. Par exemple tous peuvent acheter au FNAS un abonnement Paris Musées ou Deezer en bénéficiant de notre tarif réduit. Si vous allez bientôt prendre votre retraite et si vous souhaitez continuer à recevoir les informations du FNAS, faites le nous savoir par courrier électronique à : contactsalaries@fnas.net. Et bien sûr, pensez à nous mentionner votre adresse postale.
Employeurs
Ce n’est pas au salarié de s’inscrire au FNAS; par conséquent, il n’y a pas de dossier d’inscription à remplir.
C’est l’entreprise cotisante qui communique les temps de travail des salariés et c’est sur la base de ces déclarations que le salarié est connu du FNAS et a ses droits ouverts.
Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions d’ouverture de droits. Si vous les remplissez, vous pouvez effectuer vos demandes de prises en charge directement.
Votre numéro d’ouvrant droit est notamment indiqué sur le film entourant le FNAS Infos, sous le code barre, à gauche du bloc adresse.
Exemple : AS920 / 5285599 / n° 61
Il est aussi indiqué sur les courriers que nous vous adressons.
Si vous ne parvenez pas à le retrouver, vous pouvez tout de même faire vos demandes de prises en charge en remplissant les fiches de demandes adéquates.
La réception du FNAS Infos à votre domicile vous indique que le FNAS a enregistré le temps de travail nécessaire à une ouverture de droits.
Dès lors, vous pouvez nous faire parvenir vos demandes de prises en charge.
Non.
Lorsque vous justifiez de la durée minimum d’activité :
– 90 jours ou 450 heures de salaire ou 45 cachets dans une ou plusieurs structures cotisantes si vous êtes salarié intermittent
– 3 mois consécutifs (90 heures minimum) dans une ou plusieurs entreprises cotisant au FNAS si vous êtes salarié autre qu’intermittent
et que vous ne recevez pas nos informations, nous vous conseillons de nous adresser votre demande de prise en charge accompagnée de :
– vos coordonnées complètes
– la copie des bulletins de salaire permettant de justifier de la durée minimum d’activité demandée pour ouvrir des droits.
La communication des fiches de paie permettra de rétablir les temps de travail qui pourraient manquer.
La convention de gestion passée entre le FNAS et le groupe AUDIENS prévoit non seulement la collecte des cotisations trimestrielles du FNAS, mais aussi celle des temps de travail tant des salariés intermittents que permanents à l’aide de listes nominatives remplies chaque trimestre par les employeurs.
C’est pourquoi ces derniers n’ont plus à remplir les fiches individuelles de renseignements à l’usage des intermittents dont ils remettaient un exemplaire aux salariés. Par conséquent, les salariés intermittents ne reçoivent plus ces feuillets roses.
En cas de litige, la communication des fiches de paie permettra de rétablir les temps de travail qui pourraient manquer.
Seules les structures du spectacle vivant subventionné sont tenues de cotiser au FNAS. Par conséquent, seule votre activité professionnelle dans ces entreprises vous permet d’ouvrir des droits au FNAS.
Si vous travaillez principalement pour des entreprises relevant des conventions collectives de l’audiovisuel ou du cinéma, vous n’avez pas accès aux prestations du FNAS
Non. Seules les structures du spectacle vivant subventionné sont tenues de cotiser au FNAS. Seuls les temps de travail effectués dans des structures cotisantes sont pris en compte.
La convention avec AUDIENS se met en place par étapes, c’est pourquoi nous vous conseillons de joindre la copie de vos trois derniers bulletins de salaire lors de vos demandes de prises en charge.
La communication des fiches de paie permettra de rétablir les temps de travail qui pourraient manquer.
L’envoi de la copie de vos trois derniers bulletins de salaire nous permet de vous servir des prises en charge durant trois mois. Il n’est donc pas nécessaire de les renvoyer pendant cette période
L e FNAS maintient dorénavant les droits ouverts pour tous les salariés, permanents
et intermittents, en affection de longue durée jusqu’à la fin de l’arrêt de travail.
Le FNAS maintient aussi les droits ouverts pour toutes les salariées durant leur congé maternité.
Pour plus d’informations, reportez-vous à la rubrique vous êtes
La cotisation FNAS apparaît dans les cotisations patronales sur le bulletin de salaire que l’on vous remet.
Les retraités et les ouvrants droits dont les droits sont fermés peuvent bénéficier des conditions préférentielles obtenues par le FNAS auprès de certains organismes, et ce, sans prise en charge. Par exemple tous peuvent acheter au FNAS un abonnement Paris Musées ou Deezer en bénéficiant de notre tarif réduit. Si vous allez bientôt prendre votre retraite et si vous souhaitez continuer à recevoir les informations du FNAS, faites le nous savoir par courrier électronique à : contactsalaries@fnas.net. Et bien sûr, pensez à nous mentionner votre adresse postale.